Jérôme Pédarros

De: PEDARROS Jérôme
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000051023140(source JORF)
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000030902661(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000029493320(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. - Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000029287588(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027927142(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000024290111(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pedarros (Jérôme)
direction du commissariat de l'armée de terre, Bordeaux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000433608(source JORF)
nomination
11 Février 200411/02/2004
De: Pedarros (Jérôme)
direction du commissariat de l'armée de terre, Bordeaux
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000601435(source JORF)
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Pédarros (Jérôme)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service de 2e classe
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
13 décembre 1994
Groupe:
Grade d'attaché de service de 2e classe
JORFTEXT000000549805(source JORF)
titularisation
15 Décembre 199415/12/1994